Calcul tva

Cet alinéa est une obligation. En cas d’exonération, une clause doit en stipuler la raison qui exprimera les causes du droit à la réduction totale ou partielle. La TVA doit apparaitre clairement et explicitement, en termes de pourcentage, et afficher le montant qu’elle représente, au centime prêt, sur l’ensemble de la commande, avant de venir s’ajouter au total des prestations ou des marchandises hors taxes que vous fournissez pour donner un montant toutes taxes comprises. En tant qu’entrepreneur vous savez probablement quel taux particulier de TVA vous devez appliquer pour telle ou telle livraison de biens, exportation, prestation de service. Ce taux varie donc selon le contenu de votre facture.

Le taux normal est de 20 %, le taux intermédiaire de 10 % et le taux réduit de 5,5 %. Le taux normal concerne la plupart des ventes de biens et de prestation de service, et s’applique à tout ce qui ne fait pas l’objet d’un taux spécifique. Le taux intermédiaire s’applique entre autres aux produits agricoles, au transport, à la restauration, à la rénovation, tandis que le taux réduit est dû sur les livres, certains spectacles, les cantines scolaires, certains produits alimentaires. La liste répertoriée et mise à jour de l’application de tel taux plutôt qu’un autre est disponible selon le code des impôts et facilement consultable.

La plupart des taux sont communs à l’Europe selon les secteurs d’activités pour les services et les biens de consommation courante. Légalement il est impératif de stipuler votre numéro de TVA intracommunautaire, si vous travaillez à l’export, une obligation dont vous pouvez vous dispenser pour facturer sur le territoire national. Si vous livrez une entreprise et non pas un particulier, vous pouvez inclure à votre facture son numéro d’identification à la TVA qu’il vous a précédemment transmis.

Respectez les procédures légales en n’omettant pas de stipuler le montant de la TVA dans vos factures et devis.