Délai de paiement

D’autres peuvent bénéficier de délai de paiement assez avantageux avec ou sans frais, selon les conditions générales ou particulières de vente. Ce délai de paiement est convenu soit par le vendeur, sur toutes ses ventes et constitue un acte commercial courant, soit suite à une entente préalable avec le client, s’apparentant alors à une faveur commerciale.

Il peut ainsi être accordé, selon l’achat, plusieurs jours, semaines, mois de délai pour s’acquitter du paiement dans sa totalité.

Certaines sociétés fidélisent ainsi leur clientèle en lui accordant des délais de paiement qui leur concèdent un roulement financier ou un gain de temps pour se reconstituer une trésorerie, pour amortir leur achat, ou simplement pour faciliter l’investissement dans tel ou tel produit, marchandise, machine, service. Attention les délais de paiement sont réglementés et peuvent donner lieu à de graves pénalités s’ils ne sont pas respectés, définis au préalable pour chaque cas précis ou tout simplement inscrit dans les conditions générales ou particulières de vente.

La réglementation du délai de paiement est encadrée, entre professionnels de tout bord, par la Répression des Fraudes, et propose un éventail allant de 45 jours fin de mois, à soixante jours, pour les factures importantes, et celui qui ne les respecte pas est passible d’une amende de plusieurs milliers d’euros. Mais des conventions spéciales peuvent être établies et appliquées à un secteur d’activités ou un domaine commercial particulier, tendant à étendre ou modifier les possibilités de délai de paiement d’une manière légale. Seules les grosses structures peuvent se permettre d’envisager d’accorder des délais de paiement récurrents tout en maintenant une comptabilité saine.

L’acheteur quant à lui est tenu de se conformer aux engagements qu’il a pris sous peine de poursuites et d’insolvabilité prononcée. Bien évidemment si vous achetez une cuisine, une voiture, ou faites vos courses lambdas, le délai de paiement n’est pas considéré, proposé, ni entendu de la même manière.

Les entrepreneurs doivent veiller à faire respecter les échéances et à ne laisser passer aucun jour avant d’alarmer les services concernés ou le client qui a « omis » de régler sous peine de voir leur entreprise nuire de tels agissements.

Le client quant à lui se tient à ses promesses et règle en temps et en heure pour éviter de mauvaises et onéreuses surprises !