Exemple de facture

Si un problème intervient et que la fameuse facture fasse l’objet d’un litige ou soit citée administrativement ou juridiquement parlant pour débattre d’un défaut de paiement, d’un manquement aux engagements, ceux du produit, de la prestation, ou autre. Une facture peut ainsi faire l’objet de remboursement, d’avoir, ou d’acompte et c’est pourquoi elle doit stipuler ce qui suit et bien d’autres alinéas qui protègeront le vendeur et l’acheteur !

Une facture comporte le nom et la dénomination sociale de l’entreprise, ses références commerciales, son inscription au registre des métiers s’il y a lieu, son numéro de Siren, ses coordonnées géographiques, téléphoniques, mail. Elle doit être établie à une date qui est précisée, et s’adresse à un destinataire, le client.

Elle doit comporter un numéro, ou une référence qui lui permettra d’être identifiée plus facilement, chronologiquement parlant, s’il s’agit de la rechercher d’ici quelques mois. Ensuite vient le corps proprement dit de la facture qui doit renseigner sur l’achat en terme de désignation, quantité, prix unitaire, prix total hors taxe puis TTC, remise accordée, exceptionnelle ou non.

Peuvent également être précisée les conditions de paiement, par chèque, carte bancaire ou espèces. La mention payé par etc… permet aussi de prouver que la transaction a bien eu lieu. Si le paiement en est reporté, elle doit comporter également ces conditions et les pénalités encourues en cas de non-respect du délai.

Vous trouverez ci-après des exemples de factures, adaptées à différents domaines, et dont vous pourrez vous inspirer pour préparer les vôtres !